Tout promoteur immobilier doit souscrire une garantie dommage ouvrage. C'est par cette souscription que les particuliers acquéreurs de projet neufs bénéficient d’une couverture par l’assurance décennale. Mais c’est quoi la garantie dommage ouvrage ? Qui sont les concernés par cette garantie dommage ouvrage ? Et pourquoi l’assurance DO accompagne l' acquéreur et le maitre d’ouvrage pendant 10 ans ?
Qu'entend-on par garantie dommage ouvrage ?
L’
assurance dommage ouvrage promoteur est une garantie souscrite par une entreprise chargée de tous travaux de construction auprès d’une compagnie. Cette assurance qui est généralement initiée par le maître d’ouvrage permet aux acheteurs d’être protégés contre toutes les malfaçons susceptibles de se manifester. Il en est de même pour les travaux de réhabilitation et d'extension. L'
assurance dommage ouvrage promoteur est aussi une couverture que le maître d’ouvrage doit obligatoirement effectuer avant même l’ouverture du chantier. Il s'agit donc d'une nécessité absolue pour ce dernier afin de bien couvrir non seulement ses ouvriers mais surtout la construction pour les prochaines années.
Qui sont les concernés par cette garantie dommage ouvrage ?
Outre les
promoteurs immobiliers, la garantie DO concerne aussi les parties prenantes à la nouvelle construction, notamment le maître d’ouvrage et le particulier bailleur, nouveau propriétaire. Elle touche particulièrement le maître d’ouvrage car celui-ci ne pourrait démarrer son chantier sans l’assurance DO. Elle concerne également le nouvel acquéreur en le protégeant contre tous les préjudices probables en cas de malfaçons. Mais cette assurance dommage ouvrage regarde aussi les propriétaires des biens immobiliers désirant faire une réhabilitation et/ou extension. Suivant la disposition légale en matière de construction, la garantie DO accompagne le promoteur et l’acheteur des
projets neufs durant 10 ans.
Pourquoi un accompagnement pendant 10 ans ?
Les
promoteurs immobiliers qui sont obligés de souscrire cette assurance bénéficient quand même d'un accompagnement à assez long terme: 10 ans. Pendant ces dix longues années, dans le cas où il existerait des dommages constatés sur la construction et réclamés par l’acheteur, la compagnie d’assurance avec qui le maître d’ouvrage a contracté peut encore assurer la réparation. Il en est de même pour le nouveau propriétaire, il bénéficie réparation par le biais de l’assureur du maître d’ouvrage. Ces deux parties concernées du projet neuf
sont donc protégés contre les dommages survenus ultérieurement (relatifs aux malfaçons), c'est à dire après réception des clés des appartements et maisons bâtis.